Bienvenue !

Voici le tout nouveau site des élus communautaires démocrates. N'hésitez pas à nous ecrire par la page contact !

Catégories

Mots-clefs

aced alain cazabonne Alain Juppé Alain Moga bordeaux bourgailh cazabonne Collectivités territoriales Communautéd'Avenir Communauté d'avenir conseil cub dsp dsp transport fabien robert feletesse Feltesse François Bayrou Grand stade grans stade investissement jacques mangon Joan Taris Juppé keolis la CUB ligne D mangon mille feuille administratif MoDem nouveau opposition recours réforme des collectivités territoriales saint-médard-en-jalles suppression de la TP Talence taxe professionnelle TP tram tramway veolia voeux 2009 écologie élus

Le scénario noir de la taxe professionnelle

Samedi, septembre 19th, 2009

RÉFORME. Le projet de loi de finances a été transmis hier au Conseil d’État. Il précise les intentions du gouvernement sur la seule recette fiscale de la CUB. Les élus sont inquiets Comme souvent lorsqu’il s’agit de réforme fiscale en France, le texte qui supprime la taxe professionnelle risque d’accoucher d’une nouvelle usine à gaz. [...]