Recours de la DEUTSCHE BAHN : FELTESSE se prend les pieds dans le tapis…
Vendredi, décembre 12th, 2008Le recours en référé de la société Deutsche Bahn au sujet de la Délégation de Service Public (DSP) des transports de la CUB vient d’être déclaré recevable par le tribunal. Ce recours est suspensif ce qui end donc impossible la signature du contrat avec Keolis jusqu’au jugement du celui-ci sur le fond.Durant l’ensemble de la [...]